Article préliminaire – Désignation des parties – Généralités
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « CGV »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.elbeauty.fr (ci-après désigné le « Client ») et l’auto-entreprise El’Beauty, situé au 6 rue de Lorraine HOUDEMONT (54180) SIRET : …………………… (ci-après désignée « El’beauty » ou « le Vendeur ») éditant le site internet www.elbeauty.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et El’Beauty. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
El’Beauty peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation y figurant.
Article 1 – Tarifs
1.1 Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits/prestations figurant dans le site, en euros toutes taxes comprises.
Le prix de vente du produit/prestation est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
1.2 Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Paiement
2.1 Exigibilité
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement après la prestation par Paypal ou en espèce.
Article 3 – Conditions d’utilisation des produits
Le chèque cadeau El’beauty vaut moyen de paiement uniquement au salon.
Le chèque cadeau El’beauty est valable 1 (une) fois et vaut pour le(s) produit(s) et/ou le(s) service(s) pour le montant ou la prestation précisé sur le chèque cadeau.
En cas de non utilisation, perte ou destruction du chèque cadeau, ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à son remboursement ou à un échange ; la validité du chèque est d’une durée de 6 (six) mois.
Les photocopies ou spécimens ne seront pas acceptés.
Article 4 – Données personnelles – Informatique et libertés
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par le Vendeur pour la gestion des relations avec le Client, et le cas échéant pour le traitement des commandes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Nous contacter », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 6 rue de Lorraine 54180 HOUDEMONT, soit par courriel à l’adresse suivante : elbeautyinstitut@gmail.com
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Vendeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client et de ses commandes, sans que ce dernier n’ait donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Le Client est susceptible de recevoir des offres commerciales du Vendeur.
Si le Client ne souhaite pas que ses données soient utilisées par les partenaires du Vendeur à des fins de prospection commerciale, il doit contacter le Vendeur.
Si, lors de la consultation du Site, le Client accède à des données à caractère personnel étrangères aux siennes, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le Vendeur décline toute responsabilité à cet égard.
Article 5 – Droit applicable – Contestations
En vertu de l’article L. 152-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :
« EL’BEAUTY »
6 rue de Lorraine
54180 HOUDEMONT
elbeautyinstitut@gmail.com
06.78.97.04.40
Article 6 – Information précontractuelle – Information du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné.
le prix des Services et des frais annexes.
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à fournir les Services commandés.
les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité.
les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.elbeauty.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.